Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Christian Boungou / chrisBdev (ci-après "nous", "notre") collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service Kingd'home Immobilier accessible sur kh-immobilier.com. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et, pour les utilisateurs canadiens, à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE.
1. Responsable du traitement
Identité : Christian Boungou, auto-entrepreneur — chrisBdev
SIRET : 88895736200021
Adresse : 8 Place Troisdorf, B.A.L 8.803, 91000 Évry, France
Email : chrisbdeveloppeur@gmail.com
2. Données collectées et finalités
2.1 Données des utilisateurs (propriétaires)
Lors de la création de votre compte et de l'utilisation du service, nous collectons :
- Nom, prénom, adresse e-mail
- Nom de votre organisation / agence
- Pays et langue d'utilisation
- Données de facturation (via Stripe — nom, pays, coordonnées bancaires tokenisées)
- Préférences de l'application (paramètres, notifications)
- Journaux d'activité techniques (logs d'accès, adresse IP)
Finalité : Fourniture et amélioration du service, facturation, sécurité, support.
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime pour la sécurité et amélioration du service (Art. 6.1.f).
2.2 Données des locataires (saisies par vous)
En tant que propriétaire utilisant notre service, vous saisissez des données concernant vos locataires (nom, prénom, email, téléphone, informations de bail, paiements, etc.). Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et chrisBdev agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (Art. 28).
Vous êtes responsable d'informer vos locataires de ce traitement et de disposer d'une base légale valide pour leur traitement. Les dispositions de l'accord de traitement des données figurent à l'article 9 des CGV/CGU.
3. Durée de conservation
- Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation ou suppression du compte.
- Données de facturation : Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
- Journaux techniques (logs) : 90 jours maximum.
- Données locataires : Conservées tant que votre compte est actif et supprimées avec lui, sauf obligation légale contraire.
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, avec lesquels un accord de traitement des données (DPA) est en place :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage fichiers | États-Unis (région Canada Central) |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif, CDN | États-Unis |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis |
Ces transferts hors Union Européenne sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'Art. 46 RGPD.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à chrisbdeveloppeur@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également exercer vos droits directement depuis votre compte (Paramètres → Profil → Exporter / Supprimer mon compte).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Pour les utilisateurs canadiens (Québec), vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès par rôle (Row Level Security), authentification sécurisée, journaux d'accès et monitoring des erreurs. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'Art. 34 RGPD.
7. Cookies
Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (token de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
8. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique la version actuelle.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : chrisbdeveloppeur@gmail.com